Conditions d'utilisation
1. Présentation du site.
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accessible par l'url https://octopize.io (ci-après " le Site "), qu'il fournit des informations en rapport avec la société OCTOPIZE Mimethik Data et notamment l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur :
Octopize Mimethik Data, société par actions simplifiée, au capital de 305 809,00 € euros, dont le siège social est situé au 48, BD LELASSEUR 44000 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 839 370 681.
Directeur de la publication :
Olivier Breillacq, en sa qualité de président de la société Octopize - olivier@octopize.io.
Hébergement : Gandi.net
63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS
Webmaster : Gabrielle Crolard - gabrielle@octopize.io
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
PREAMBULE
OCTOPIZE Mimethik Data, société par actions simplifiée, au capital de 230.000 euros, dont le siège social est situé 48, BD LELASSEUR 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 839 370 681, représentée par Olivier BREILLACQ en sa qualité de Président (ci-après " la Société ").
La Société édite et exploite le site Internet suivant : https://octopize.io (ci-après " le Site ").
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les modalités d'accès et de navigation sur le Site et de déterminer les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur (ci-après " l'Utilisateur ") et de la Société.
L'utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l'acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la Société.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et ne sont pas exhaustives. Les informations figurant sur le Site sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées.
A ce titre, la Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations fournies, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires de la Société qui fournissent ces informations.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables dès lors que l'Utilisateur accède au Site ou à tout contenu présent sur celui-ci. Elles resteront en vigueur jusqu'à ce que l'Utilisateur cesse d'utiliser le Site.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans réserve, l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site dès qu'il accède et utilise le Site.
Avertissement : Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec tout ou partie de ce qui précède (et de ce qui suit), il lui est fortement conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les stipulations des Conditions Générales d'Utilisation qui, par leur nature ou leur rédaction, ont vocation à continuer à s'appliquer après la cessation de l'utilisation du Site pour quelque raison que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles " Responsabilité ", " Données personnelles " et " Propriété intellectuelle " resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.
ARTICLE 4 - CONDITION D'ACCÈS AU SITE
L'accès au Site est gratuit, sans inscription ni création préalable de compte.
L'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Toute utilisation et/ou accès au Site doit se faire dans le respect des présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES CONTENUS ET SERVICES MIS À DISPOSITION VIA LE SITE
Le Site a pour objet de :
de présenter l'activité de la Société ;
de publier des articles, notamment sur le thème des méthodes d'anonymisation des données sensibles ;
de publier des liens vers des partenaires.
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés.
Les utilisateurs sont invités à informer la Société de toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment de tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou plus généralement aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS / RESPONSABILITÉ
6.1. Obligations et responsabilités de la Société
La Société est tenue à une obligation générale de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et de son contenu à l'Utilisateur. A ce titre, la Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre, dans la mesure du possible, l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La Société pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter, interrompre l'accès au Site et/ou à certains contenus afin d'effectuer des mises à jour, des modifications de contenus ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site (notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en soient préalablement informés.
De manière générale, la Société ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site et à son contenu.
Le matériel utilisé par l'Utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données contre les attaques virales via Internet.
En tout état de cause, la Société n'est pas responsable :
En cas de problèmes techniques, informatiques ou de compatibilité ou de défaillances du Site avec tout matériel ou logiciel utilisé par l'Utilisateur ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des contenus par l'Utilisateur, accessibles via le Site ;
Toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site par l'Utilisateur lui-même, notamment par négligence, des règles édictées par la Société dans les CGU ;.
Des espaces interactifs sont mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site. La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu diffusé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6.2. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage expressément à :
- à utiliser le Site sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
- à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et, le cas échéant, de ses partenaires
- à renoncer expressément à l'utilisation de logiciels ou de dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou son contenu en tout ou partie, ou susceptibles de violer les présentes CGU ;
- à informer la Société dès qu'il a connaissance de tout acte de piratage et notamment de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son contenu, quel que soit le mode de diffusion ;
L'Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. A ce titre, la Société décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie des coordonnées rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou l'échange d'informations avec l'Utilisateur.
Le non-respect des obligations ainsi définies constitue un manquement grave aux obligations de l'Utilisateur, susceptible d'engager sa responsabilité.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le contenu du Site, notamment sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont la Société et/ou ses partenaires sont producteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, même partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Seul un droit d'utilisation pour un usage privé et non commercial, excluant toute cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, est accordé à l'Utilisateur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, la Société agissant en qualité de responsable de traitement, certifie ne collecter et traiter que des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le " RGPD ").
- L'Utilisateur navigue sur le Site ;
- L'Utilisateur contacte la Société et/ou pose une ou plusieurs questions dans les espaces interactifs prévus à cet effet ;
- L'Utilisateur entre dans une relation contractuelle avec la Société ;
- L'Utilisateur demande à recevoir la newsletter de la Société.
En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles sur l'Utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont traitées aux fins de :
- L'analyse de la navigation sur le Site (voir article Cookies des présentes Conditions Générales d'Utilisation) ;
- L'envoi de contenus informatifs, de newsletters lorsque l'Utilisateur communique son adresse électronique à cette fin ;
- La gestion et l'exécution de la relation contractuelle lorsque l'Utilisateur entre dans une relation contractuelle avec la Société ;
La Société conserve les Données Personnelles pendant le temps nécessaire et proportionné à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et conformément aux obligations légales.
Lorsque l'Utilisateur entre dans une relation contractuelle avec la Société, les Données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant le délai de prescription applicable (5 ans).
Les Données à caractère personnel relatives à la comptabilité sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales applicables.
Les Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la Société et son personnel et le cas échéant communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants de la Société au sens du RGPD pour les besoins de l'hébergement, de la gestion des contacts, de la communication et de la gestion du Site. En tout état de cause, les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de sécurité que la Société.
A cet égard, lorsque la Société utilise les services de prestataires de services tiers, elle conclut des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qu'ils peuvent traiter pour le compte de la Société.
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Par ailleurs, la Société s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données et permettre aux Utilisateurs d'exercer leurs droits. En particulier, la Société s'engage à prendre les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
L'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement, d'un droit de portabilité et d'un droit d'opposition à ses Données Personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse : dpo@octopize-md.com.
En cas de réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser à la CNIL, qui est l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
9.1 Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de sociétés tierces. Cependant, la Société n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant au contenu publié sur ces sites tiers.
9.2 Absence de cookies
Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience.
ARTICLE 10 - DIVERS
10.1 Nullité partielle d'une disposition
Si une clause ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale ou invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de la clause n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10.2 Plaintes et contact
Pour toute question ou demande d'information relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter la Société par les moyens suivants
- Par courrier électronique : contact@octopize.io
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : 48, BD LELASSEUR 44000 NANTES
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L'utilisation du Site est soumise au droit français.
Toute contestation, tout litige ou toute action en relation avec la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou en provenant, devra faire l'objet d'une solution amiable.
A défaut de solution amiable, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige par l'une des Parties, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, et le cas échéant, des cours d'appel dont ce tribunal fait partie.
